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Objectif et public
Organiser le suivi d’engagements environnementaux et sociaux avec une trame indépendante de l’application. Elle s’adresse aux équipes de projet, responsables E&S et professionnels qui documentent les mesures convenues.
Partir d’une source identifiée
Pour chaque engagement, conservez la référence du document, sa version, le passage concerné et le périmètre auquel il s’applique. Distinguez les mesures prévues des décisions prises ultérieurement.
Trame de suivi à recopier
- Référence de l’engagement et document source / version / passage : …
- Mesure attendue, périmètre et période de suivi : …
- Responsable et acteurs concernés : …
- Critère ou indicateur défini pour la mission : …
- Observation datée et éléments justificatifs : …
- Écart ou information manquante : …
- Action, responsable, échéance et état de vérification : …
- Date de revue et décision par la personne habilitée : …
Exemple fictif
Engagement pédagogique : tenir un registre des observations d’une mission fictive. Source : note de cadrage fictive, version 1. Mesure suivie : enregistrer les observations et leur suite. Observation : une entrée manque de date. Action proposée : compléter la date après vérification de l’information. Revue : vérifier la cohérence et garder une trace de la correction.
Cet exemple n’est tiré d’aucun PGES, contrat ou projet réel.
Restituer sans confondre les décisions
Une ligne remplie, un justificatif joint ou un paiement ne vaut pas approbation réglementaire d’un instrument ni réception d’une mesure. Le suivi documente la situation ; les décisions relèvent des responsabilités définies pour le projet.
Lien avec DIGIQHSE
DIGIQHSE comprend le suivi structuré des engagements PGES et contractuels, ainsi que les imports de données associés aux formats CSV et XLSX. Cette fiche peut également être utilisée indépendamment de l’application.
Limites
Adaptez la trame aux documents applicables, aux responsabilités et aux exigences du projet. Ne l’utilisez pas comme substitut à l’instrument validé, aux protocoles de suivi ou aux décisions des autorités compétentes.
Identification et conditions
Auteur : DIGIQHSE. Revue métier : Madi ZONGO. Version 1.0 ; révision : 21 octobre 2026.
trame métier générique, utilisable avec ou sans DIGIQHSE, à adapter aux documents et responsabilités du projet.
Lecture gratuite en ligne ; réutilisation et adaptation avec mention de DIGIQHSE et de la version, avec uniquement des données autorisées. Aucune garantie de conformité ; exemple fictif.
Portée géographique : trame métier générique, utilisable avec ou sans DIGIQHSE, à adapter aux documents et responsabilités du projet.
Conditions de réutilisation : Lecture gratuite en ligne ; réutilisation et adaptation avec mention de DIGIQHSE et de la version, avec uniquement des données autorisées. Aucune garantie de conformité ; exemple fictif.
